1. Présentation du site

Les présentes conditions générales de vente sont conclues sur le présent site Internet soeatelier.fr édité par la société Soé Atelier, dont le siège social est situé au 11 rue de Mautemps, Castres Gironde.

La société Soé Atelier est immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 903857845.

Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire à l’adresse mail suivante : contact@soeatelier.fr

2. Champ d’application et objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l’ensemble des achats de produits Soé Atelier effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « clients », sur le site Soé Atelier.

Le client déclare: 

• S’il s’agit d’une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l’achat des produits sur le site Soé Atelier et de consentir valablement aux présentes CGV.
• Si la personne est mineure, celle-ci n’ayant pas la capacité de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé de faire commander par une personne majeure.
• S’il s’agit d’une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l’engager pour procéder à l’achat des produits sur le site Soé Atelier et de consentir valablement aux présentes CGV.

Toute commande de produits sur le site Soé Atelier suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les clients. Aussi, par la passation de leur commande, les clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.

Si l’une des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides.

Soé Atelier se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Personnalisation des produits Soé Atelier

3.1 Personnalisation des produits Soé Atelier

Le site Soé Atelier propose deux degrés différents de personnalisation des produits : 

• La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le client. 
• La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le client mais modifiés par Soé Atelier après demande du client.

A cet effet, Soé Atelier propose deux types de marquages : sérigraphie et flocage.

3.2 Conformité 

Les produits proposés par Soé Atelier sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en Europe.

Soé Atelier ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le client perçoit dépendant de l’écran utilisé et des configurations d’affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le client.

Par ailleurs, l’attention des clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules de fantaisie. Ces mentions n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les clients devront donc uniquement s’attacher à la couleur telle qu’ils la perçoivent à l’écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.

3.3 Disponibilité 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Soé Atelier en informera le client par mail. Si cette indisponibilité est d’une durée inférieure à 2 jours, la commande du client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué par Soé Atelier.

Si cette indisponibilité est d’une durée supérieure à 2 jours, Soé Atelier pourra proposer au client, si existant, un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. S’il n’y a pas de produit de remplacement ou si le client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l’ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.

4. Commande des produits Soé Atelier

4.1 Demande préalable de devis 

Pour pouvoir passer commande, le client doit préalablement demander un devis auprès de Soé Atelier. Pour cela, le client peut soit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le site Soé Atelier, soit adresser un mail via la rubrique « contact » à l’adresse suivante : contact@soeatelier.fr 

La demande de devis doit expliciter de la manière la plus précise possible les besoins du client.
Les clients sont avisés que, de manière générale, il existe des quantités minimales de commandes. Ces quantités minimales de commandes peuvent varier en fonction de la technique d’impression utilisée. Ces quantités minimales seront explicitées par Soé Atelier dans sa réponse à la demande de devis.

Les informations fournies par le client dans la demande de devis doivent être sincères, complètes et détaillées. Le client s’engage par ailleurs à répondre à toutes les demandes d’informations complémentaires que Soé Atelier pourrait formuler auprès de lui et dont Soé Atelier pourrait avoir besoin pour réaliser son devis.

Soé Atelier se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d’un client qui n’aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n’aurait pas répondu à ses demandes d’informations.

4.2 Transmission du devis par Soé Atelier 

Le délai de réponse de devis ne court qu’à compter du moment où la demande de devis du client est complète et qu’elle peut effectivement être traitée par Soé Atelier, ce qui suppose en particulier que le client ait répondu à l’ensemble des questions qui auront pu lui être posées.

Le devis est entièrement gratuit.

Soé Atelier se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales.

4.3 Acceptation du devis par le client 

Le devis transmis par Soé Atelier contiendra les éléments essentiels de la commande de produits Soé Atelier et en particulier les éléments suivants : 

• La description des produits sélectionnés par le client,
• La quantité de produits commandés,
• Le type d’illustration souhaité par le client,
• Le type de marquage sélectionné par le client,
• Le prix des produits sélectionnés,
• Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus,
• Le lieu de livraison,
• La durée de validité du devis (généralement deux mois à compter de la date du devis),
• La possibilité de consulter les conditions générales de vente.

Tant qu’il n’a pas accepté le devis, le client peut modifier sa demande de devis auprès de Soé Atelier. Soé Atelier s’efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais.

Par ailleurs il appartient au client de s’assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande. 

Pour accepter le devis, le client doit signer le devis et le renvoyer par mail (scan, photo). Le devis validé est un devis qui a été signé avec la mention « Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par Soé Atelier de l’exemplaire signé par le client.

Une fois le devis accepté, le client recevra automatiquement de Soé Atelier un courrier électronique de confirmation, récapitulant sa commande et notamment le détail, la facture, le prix de sa commande et l’adresse de livraison. Il est recommandé au client d’en conserver une copie.

L’ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par Soé Atelier constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Soé Atelier et le client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande.

Une fois la commande validée, le client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.

Chaque commande est traitée individuellement. Ceci signifie que tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.

5. Prix

Les prix de vente des produits, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Soé Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

6. Paiement

Le paiement dû par le client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans la confirmation de la commande transmise par mail au Client.

Les paiements peuvent uniquement être effectués par : 

• virement bancaire

Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture sera envoyée après la validation du devis. Dans l’hypothèse où le paiement ne serait pas effectué, Soé Atelier sera en mesure de retenir les produits jusqu’au complet paiement du prix par le client.

Dans tous les cas, Soé Atelier se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).

7. Livraison

7.1 Adresse de livraison 

Les produits Soé Atelier sont livrables uniquement en France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Des livraisons dans d’autres pays pourront cependant être envisagées, en particulier en Europe ou en Afrique, essentiellement dans des pays francophones, mais devront faire l’objet d’une demande spécifique auprès de Soé Atelier.

Dans le cadre de livraison à l’international, le client devra s’acquitter des frais douaniers et taxes locales spécifiques à chaque pays. 

Soé Atelier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, …), le client reconnaît que la responsabilité de Soé Atelier pour l’acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Soé Atelier décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Pareillement, Soé Atelier ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le client.

7.2 Transport 

Le client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le client désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. En d’autres termes, Soé Atelier n’est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

7.3 Mode et coûts de livraison 

Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le client, et précisé dans le devis.

7.4 Retard de production 

En cas de retard dans les délais de production annoncés, Soé Atelier adressera au client un mail l’informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d’expédition.

7.5 Réception des produits 

Le client est tenu de réceptionner le colis à l’adresse qu’il aura communiqué lors de la validation de la commande.

Dans le cas où le client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à Soé Atelier qui le mettra à la disposition du client pour une nouvelle livraison. Le client devra se manifester auprès de Soé Atelier afin d’obtenir une nouvelle livraison de son colis.

Dans le cas où le colis a été retourné à Soé Atelier pour un motif imputable au client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le client sera informé par mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

7.6 Contrôle des produits et réclamations 

Le client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.

Si le colis est visiblement endommagé, le client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement Soé Atelier.

Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le client doit en informer Soé Atelier par mail avec photographies en justificatif. Après accord écrit de Soé Atelier, les produits devront être renvoyés par le client à Soé Atelier par pli recommandé ou suivi à l’adresse de Soé Atelier indiquée à l’article 1.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au-delà, le client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

Remarques concernant la qualité des commandes :

• Des traces liées au marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.
• Pour les commandes ayant des quantités supérieures à 1000 pièces, le client accepte qu’il y ait une tolérance correspondant à +/-1% sur les quantités, sans que le prix unitaire en soit modifié.

A réception des produits retournés, Soé Atelier vérifiera leur nature et leur état. S’ils s’avèrent effectivement non conformes à la commande du client ou affectés d’un vice apparent, Soé Atelier remboursera au client les frais de retour engagés.

Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du client, à l’échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d’origine. Le remboursement s’effectue de la manière suivante : par virement bancaire.

Dans le cas où les produits retournés s’avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, Soé Atelier ne sera pas tenu de rembourser le client ni d’en supporter les nouveaux frais de livraison.

8. Rétractation

Le client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l’intégralité des produits proposés sur le site Soé Atelier sont des produits personnalisés.

Et ce, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ».

En conséquence, le client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le devis avant de les valider.

Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Soé Atelier 

La responsabilité de Soé Atelier ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

9.2 Responsabilité du Client 

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il effectue des produits. Le client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l’exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, Soé Atelier ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l’utilisation des produits.

Le client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec Soé Atelier et s’interdit en particulier de demander à Soé Atelier d’imprimer sur des produits des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.

Même si Soé Atelier n’a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les clients lui demandent d’imprimer sur les produits, Soé Atelier se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d’un client qui serait contraire aux principes ci- dessus.

Le client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu’il demande à Soé Atelier d’imprimer sur les produits. Il garantit à Soé Atelier que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l’information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. Soé Atelier dégage toute responsabilité à ce titre.

10. Références commerciales
Le client autorise expressément Soé Atelier à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à Soé Atelier de l’identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d’appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence.

De la même manière, le client autorise expressément Soé Atelier à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le site Soé Atelier, les réalisations déjà effectuées.

11. Données personnelles

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec Soé Atelier, le client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse mail, son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au client une utilisation optimale des services proposés par Soé Atelier et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la constitution et à la gestion d’un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par Soé Atelier pour informer le client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation du site Soé Atelier.

Elles ne sont conservées par Soé Atelier que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser un courrier ou un mail aux coordonnées postales ou mail figurant à l’article 1.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de Soé Atelier emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Soé Atelier. Le contenu du site internet Soé Atelier est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Soé Atelier reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des Services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Soé Atelier qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

12. Tribunal Compétent

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.